Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont disponibles en français.

1/ Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par l’entreprise AMÉLIE CHOQUET,

SIRET 509.419.040035 – Numéro d'identification intra-communautaire / VAT Identification FR16509419040, dont le siège social est établi en France, au au 40, rue Condorcet, 93100 Montreuil, ci-après dénommée « AMÉLIE CHOQUET »,

AMÉLIE CHOQUET est titulaire du nom de domaine et éditrice du site www.ameliechoquet.com.

2/ Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes Conditions Générales de Vente selon la signification indiquée ci-après (que les termes soient employés au singulier ou au pluriel).

« Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales, s'appliquant aux ventes de Produits par AMÉLIE CHOQUET à tout Client et à l’utilisation du Site par tout Utilisateur.

« Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s).

« Site » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.ameliechoquet.com. édité par AMÉLIE CHOQUET.

« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, de nationalité française ou étrangère, qui acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins propres, par le biais du Site internet (ou par tout autre moyen) en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

« Destinataire » : désigne la personne physique désignée par le Client pour réceptionner la Commande.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, agissant en son nom ou au nom et pour le compte d’une personne morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet.

3/ Intégralité

Lors de chaque utilisation du Site et de chaque passation de Commande, le Client accepte préalablement et sans réserve l'intégralité des dispositions des Conditions Générales de Vente.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client / l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site Internet ni passer Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et se substituent à toutes celles qui avaient été précédemment communiquées. Elles s’appliquent à tous les Clients et Utilisateurs, nonobstant leurs conditions générales d’achat.

Ainsi aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes et ne sera opposable à AMÉLIE CHOQUET.

AMÉLIE CHOQUET se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande du Client sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par AMÉLIE CHOQUET le cas échéant par des conditions particulières à certains Produits, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

4/ Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables (i) aux relations contractuelles entre AMÉLIE CHOQUET et le Client et plus particulièrement à tout achat de Produit(s) effectué par le Client sur le Site www.ameliechoquet.com (ou par tout autre moyen) et (ii) à l’utilisation du Site par tout Utilisateur.

5/ Acceptation et opposition des Conditions Générales de Vente

5.1/ Accessibilité

Tout Client / Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales de Vente accessibles et imprimables sur le Site www.ameliechoquet.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site.

5.2/ Capacité juridique du Client / Utilisateur

Seules les personnes juridiquement capables d’utiliser le Site et de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet.

En passant Commande, le Client / Utilisateur déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, utiliser le Site, passer Commande et conclure une vente.

Le Client / Utilisateur personne physique doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa Commande.

Le Client / Utilisateur personne morale doit être représenté par une personne physique ayant toute capacité d’engager valablement le Client / Utilisateur.

Le Client qu’il soit personne physique ou morale peut être un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l'étranger.

5.3/ Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site (ou par tout autre moyen) implique l'acceptation préalable, irrévocable et sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales de Vente par le Client / Utilisateur.

Le Client / Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris pleinement connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter irrévocablement et sans réserve dès lors qu'il a confirmé sa Commande sur le Site.

Concernant les Commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, téléphone, etc.) le Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance et déclare expressément accepter irrévocablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dès lors qu'il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de Commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

6/ Caractéristiques des Produits et prix

6.1/ Consultation des caractéristiques des Produits

L’ensemble des produits proposés sur le site de AMÉLIE CHOQUET sont disponibles à la commande.
Tous les motifs proposés par AMÉLIE CHOQUET sont des créations originales et restent la propriété intellectuelle d'AMÉLIE CHOQUET.

AMÉLIE CHOQUET présente sur son Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de Commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique.

Les photographies des Produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Préalablement à toute Commande, le Client peut à tout moment demander à AMÉLIE CHOQUET tout renseignement complémentaire ou les échantillons de tissus qu’il jugerait nécessaire par email hello@ameliechoquet.com.

6.2/ Disponibilité des Produits et validité de l'offre

Les offres des Produits ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un Produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : « Pré-commande ».

Les offres en Précommande présentées par AMÉLIE CHOQUET ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la Précommande.

Il est par ailleurs précisé que le simple fait d'ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de Commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la Commande par le Client.

Au cas où l'indisponibilité du Produit serait constatée après validation du paiement, AMÉLIE CHOQUET s'engage à procéder à l'annulation de la Commande ou Pré-commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client sur la carte de crédit du Client utilisée lors de la Commande ou par virement bancaire en demandant le RIB du Client.

6.3/ Prix

Les prix des Produits présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC).

Ils sont applicables lors de la validation de Commande ou Pré-commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page récapitulative de la Commande avant la validation.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») est facturée en accord avec la législation en vigueur entre la France et chaque pays de destination. Le prix final inclut le taux de TVA applicable

Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

7/ Paiement

Le montant total d'une Commande ou Pré-commande est composé du prix TTC des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser le moyen de paiement suivant : Stripe (Visa, Mastercard et American Express).

Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la Commande ou de la Pré-commande.

7A/ Délais de paiement

Paiement comptant : le client a l'obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation

Pénalités de retard

Les conditions générales de vente (CGV) précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement. Il y a retard si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture.

Le taux d'intérêt prévu par les CGV correspond généralement au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.

Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.

Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas obligatoire pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.

Les pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, sinon, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l'exécution de la prestation de service.

Elles ne sont pas soumises à TVA.

l'indemnité s'applique à chaque facture payée en retard, et non à l'ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.

8/ Confirmation de Commande ou Pré-commande

Sous réserve du parfait encaissement du paiement, vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre Commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez : hello@ameliechoquet.com.

9/ Modification de votre Commande ou Pré-commande

Si le Client souhaite modifier l'adresse de livraison ou ajouter des Produits à sa Commande ou Pré-commande, il peut contacter par mail : hello@ameliechoquet.com. Aucune modification de Commande ne pourra être acceptée une fois l’expédition des Produits effectués.

10/ Livraison

10.1/ Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre Site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du Produit en fonction des tarifs en vigueur de La Poste et de nos transporteurs.

Les éventuels frais de dédouanement et TVA locale sont à la charge du client.

10.2/ Délais de livraison

Les petits et moyens articles sont expédiés par un transporteur (pouvant être UPS, DHL, etc.) dans un délai 2 à 5 jours après confirmation de la Commande, sous réserve de la disponibilité du Produit. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche Produit, le Client est averti par email ou par téléphone et AMÉLIE CHOQUET procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la Commande ou par virement bancaire en demandant le RIB du Client.

Les commandes plus volumineuses nécessitant la production de tissus ou la confection de coussins seront envoyées dans un délai plus important, suivant les informations figurant sur la fiche Produit.

Le Client reconnaît que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de Commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des Produits pré-commandés.

10.3/ Envoi

Toute Commande passée sur le Site de vente en ligne AMÉLIE CHOQUET ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d'envoi en zone non proposée, merci de contacter : hello@ameliechoquet.com.

11/ Droit de rétractation (hors Produit confectionné sur mesure)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai courant jusqu’au quatorzième (14ème) jour franc suivant la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sur tout ou partie de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge.

Ce droit de rétractation est valable UNIQUEMENT SUR LES PRODUITS FINIS ( exemple : coussins ou tirages papiers dans les formats définis pour la vente).

Les tissus au mètre linéaire, étant coupés à votre demande lors de votre commande, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le délai de rétractation commence à compter du jour de la passation de la Commande pour se terminer le quatorzième (14ème) jour franc suivant la date de réception du Produit : quand le quatorzième (14eme) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. AMÉLIE CHOQUET recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de nous en informer par mail : hello@ameliechoquet.com.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :

Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état à savoir parfaitement emballés.
Le Client devra joindre à son colis (i) le formulaire de rétractation préalablement complété et imprimé ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que (ii) la facture (accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou le bon de livraison :
Formulaire-type de rétractation :
(si vous souhaitez vous rétracter du contrat, remplissez ce formulaire et renvoyez-le).
- - À : AMÉLIE CHOQUET – 40, rue Condorcet – 93100 Montreuil.
- - Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu pour
  
  l'achat des marchandises suivantes (*).
- - Pour le motif suivant (à préciser éventuellement) :
- - Commandé le (*) / reçu le (*)
- - Nom du/des consommateur(s)
- - Adresse du/des consommateur(s)
- - Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de message par
  
  écrit)
- - Date
  
  (* Rayer la mention inutile)
Les produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :
AMÉLIE CHOQUET – 40, rue Condorcet – 93100 Montreuil – France.

Sous réserve du parfait respect des modalités de retour, le Client sera remboursé par AMÉLIE CHOQUET conformément aux dispositions de l’article 14.

Exception pour les Produits confectionnés sur mesure :

L’élaboration et la confection des Produits sur mesure étant réalisées sur la base d’un cahier des charges spécifiquement établi avec le Client et pour ses besoins propres, aucune rétractation ne pourra être acceptée par AMÉLIE CHOQUET; la Commande étant considérée ferme et irrévocable dès sa validation par le Client.

12/ Garanties

12.1/ Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, AMÉLIE CHOQUET s'engage à livrer les Produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige.

AMÉLIE CHOQUET conseille au Client ou à son Destinataire de nous en informer par mail : hello@ameliechoquet.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos, etc.)

Sous réserve de la validation de la réclamation par AMÉLIE CHOQUET, tout Produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. Le retour du(es) Produit(s) endommagé(s) pourra être demandé par AMÉLIE CHOQUET aux frais de AMÉLIE CHOQUET.

12.2/ Garantie légale de conformité

Conformément à l'article 211-1 et suivants du code de consommation, AMÉLIE CHOQUET s'engage à délivrer un Produit conforme à la Commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison.

AMÉLIE CHOQUET recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie de nous en informer aussitôt qu'il en a connaissance par mail à hello@ameliechoquet.com.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos, etc.). En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l'exclusion de toute autre pénalité, indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du Produit (dans la limite des stocks disponibles au jour du retour du Produit), soit le remboursement du Produit frais de transport inclus.

La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des Produits.

12.3/ La garantie légale des défauts ou vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus sur le Site www.ameliechoquet.com.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l'action en garantie des vices cachés.

Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave
Le vice ou le défaut doit être caché ;
Le vice ou le défaut existait avant l'achat même s'il s'est manifesté ultérieurement ;
Il ne doit pas être la conséquence d'une mauvaise utilisation du Produit.

Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert.

Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l'exclusion de toute autre pénalité, indemnité ou dommages et intérêts :

soit le remplacement du Produit (dans la limite des stocks disponibles au jour du retour du Produit),
soit le remboursement du Produit frais de transport inclus.
soit conservation du Produit par le Client avec diminution du prix.

12.4/ Mise en œuvre des garanties

Sous réserve du respect par le Client des modalités visées au présent article 12 ci-dessus, AMÉLIE CHOQUET s'engage à rembourser ou à échanger les Produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande du Client conformément à l’article 14.

12.5/ Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l'objet d'une demande formulée par courrier électronique à hello@ameliechoquet.com.

La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos, etc.). Le Client devra aussi indiquer s'il souhaite le remplacement du Produit ou son remboursement.

NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

12.5.1/ Accusé de réception de la réclamation

A réception de la réclamation formulée par le client, AMÉLIE CHOQUET s'engage à envoyer par email au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

12.5.2/ Dédommagement du Client / Remplacement du Produit

En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) Produit(s) sera(ont) expédié(s) sans délai et AMÉLIE CHOQUET prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d'acceptation de prise en charge par AMÉLIE CHOQUET.

Sous réserve du respect par le Client des modalités du présent article 12, en cas de remboursement du Produit survenant suite à une réclamation du Client mettant en oeuvre une de ses garanties, le remboursement sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de « notification d'acceptation de prise en charge » sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des Produits faisant l'objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) Produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur présentation d'une pièce justificative (facture, etc.) sans autre pénalité ou indemnité de quelque nature qu’elle soit.

13/ Conditions de retour des Produits (hors Produits confectionnés sur mesure)

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa Commande pour signaler à AMÉLIE CHOQUET son intention de nous retourner tout ou partie des Produits commandés et la raison de ce retour (rétractation légale ou défaut de conformité).

Le retour du ou des Produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de Commande à laquelle le(s) Produit(s) se rapporte(nt). Le Produit devra être renvoyé dans l’emballage d’origine ou un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du Produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft, etc.). Tout Produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. AMÉLIE CHOQUET préconise au Client d'effectuer le retour de ses Produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Adresse de retour :

AMÉLIE CHOQUET, 40 rue Condorcet, 93100 Montreuil, France.

14/ Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation conformément à l’article 11 ou de la mise en œuvre d’une des garanties conformément à l’article 12, et sous réserve du respect des modalités de retour visées à l’article 13 ci-dessus, AMÉLIE CHOQUET est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité.

Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du/des Produit(s) retourné(s).

Les frais de port et de retour sont :

à la charge de AMÉLIE CHOQUET en cas de retour de Produit en raison de non-conformité ou de vice caché avéré ;
à la charge du Client en cas de retour de Produit en raison d’une rétractation légale

15 / Protection des données personnelles

Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d'assurer un service à distance optimal, AMÉLIE CHOQUET et le Site sont amenés à recueillir certaines de leurs données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées par le www.ameliechoquet.com et AMÉLIE CHOQUET, elles sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client.

«Les données personnelles (nom, adresse, email et téléphone) peuvent être transmises à des tiers afin d’assurer une bonne livraison de la commande. AMÉLIE CHOQUET est responsable de leur traitement. AMÉLIE CHOQUET certifie la confidentialité des données personnelles collectées.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par AMÉLIE CHOQUET a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1852064.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, collectées par le Site. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante hello@ameliechoquet.com.
Tous les mailings envoyés par AMÉLIE CHOQUET comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel le Client peut se désabonner en un clic.

Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent AMÉLIE CHOQUET à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.

AMÉLIE CHOQUET réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

16/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

AMÉLIE CHOQUET est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits et plus particulièrement des droits sur les dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un Produit ou d’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite et considérée comme constitutive d’une contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

17/ Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de AMÉLIE CHOQUET par mail à hello@ameliechoquet.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.